Conditions générales

Effenso bv

Siège social:
Moerbosstraat 30A, B-8793 Sint-Eloois-Vijve
Tel +32 499 29 57 04
[email protected]

Dépôt:
Moerbosstraat 30a
8793 Sint-Eloois-Vijve (Waregem)
Tel +32 56 60 85 38
[email protected]

TVA BE 0894.230.429

 

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de commerce électronique d'EFFENSO, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Moerbosstraat 30A, 8793 Sint-Eloois-Vijve, TVA BE 0894.230.429, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.


Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique ("client"). Lorsqu'il passe une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne d'EFFENSO, le client doit accepter expressément les présentes conditions générales, convenant ainsi de l'applicabilité de ces conditions générales à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par EFFENSO.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, toujours TVA comprise et toutes les autres taxes ou droits à la charge du client.

Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils sont indiqués séparément.

Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

 

Article 3 : Offres

Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas EFFENSO. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, EFFENSO n'est lié que par une obligation de moyens. EFFENSO n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle à l'avance.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par EFFENSO à tout moment. EFFENSO ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

 

Article 4 : Achats en ligne

Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants

par carte de crédit
par carte bancaire
par virement bancaire

EFFENSO est en droit de refuser une commande en raison d'une carence grave du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client.

 


Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans les pays de l'UE - d'autres pays sont possibles sur accord.

La livraison est effectuée par le transporteur - en fonction de la destination et/ou du volume, il peut s'agir d'un transporteur différent. Le client reçoit un numéro de suivi sur lequel le transport peut être suivi.

Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé par le client à EFFENSO sans délai, et ce dans les 48 heures suivant la livraison.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par EFFENSO.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive d'EFFENSO jusqu'au paiement intégral par le client.

Le Client s'engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété d'EFFENSO, par exemple à l'égard de toute personne qui viendrait saisir les biens non encore entièrement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne auprès d'EFFENSO en leur qualité de consommateurs.

Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer - EFFENSO, Moerebosstraat 30A, 8793 Sint-Eloois-Vijve, tél : 0499295704, e-mail : [email protected] - de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par écrit, par la poste ou par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou remettre les biens à l'entrepôt A d'EFFENSO, Moerbosstraat 30A, 8793 Sint-Eloois-Vijve, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendrier à compter du jour où il communique à EFFENSO sa décision de se rétracter. Le client respecte les délais s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendrier.

Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du client.

Le client est prié de renvoyer les marchandises dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires et instructions fournis avec elles. Le client doit toujours stocker les marchandises à l'intérieur afin d'éviter les dommages dus à l'effet de serre des marchandises dans les emballages en plastique. Si le produit retourné subit une quelconque dépréciation, EFFENSO se réserve le droit de tenir le client pour responsable et de lui réclamer un dédommagement pour toute dépréciation de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Tous les articles retournés seront soigneusement examinés. Le principe de base est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une perte de valeur en raison de l'utilisation par le client, cette perte de valeur sera facturée au client.

Si le client se retire du contrat, EFFENSO lui remboursera tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment-là, à l'exclusion des frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après qu'EFFENSO a été informée de la décision du client de se retirer du contrat. Dans le cas de contrats de vente, EFFENSO peut attendre, pour procéder au remboursement, d'avoir reçu tous les biens.

EFFENSO remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le client ne sera pas facturé pour ce remboursement.

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client (personnalisation sur commande), ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée.

Si le paiement a été effectué par carte de crédit, des frais administratifs de 1,5 % avec un minimum de 2,50 euros seront facturés après la rétractation du client, qui seront déduits du remboursement du montant payé.

 

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs disposent de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci devra contacter le service client EFfenso et retourner l'article à EFfenso à ses frais.

Si un défaut est découvert, le Client doit en informer EFfenso dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'ajustements. ou des modifications apportées à l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat et, le cas échéant, de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

 

Article 9 : Service Client

Le service client d'EFFENSO est joignable au numéro de téléphone +32 499 29 57 04, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Moerbosstraat 30A – 8793 Sint-Eloois-Vijve. Toute réclamation peut être adressée ici.

 

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose EFFENSO, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client sera automatiquement et sans mise en demeure redevable d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut. En outre, le Client est légalement tenu et sans mise en demeure du paiement d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, EFFENSO se réserve le droit de reprendre les articles qui n'auraient pas été (entièrement) payés.

 

Article 11 : Confidentialité

Le responsable du traitement, EFfenso, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : exécution du contrat conclu, traitement de la commande, envoi de newsletters associées et de campagnes publicitaires ou marketing.

Vous disposez d'un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Munis d'un justificatif d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles via une demande écrite, datée et signée auprès d'EFfenso. Si nécessaire, vous pouvez également demander que les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes soient corrigées.

En cas d'utilisation de données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. A cet effet, vous pouvez toujours contacter EFfenso – [email protected]

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, EFfenso n'a donc aucun accès à votre mot de passe.

EFfenso tient des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour voir quelles pages du site Web sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à [email protected].

 

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte déposé par le serveur d'un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Les « cookies de première partie » sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à garantir le fonctionnement optimal du site. Par exemple : les paramètres que l'utilisateur a effectués lors de visites précédentes sur le site, ou : un formulaire pré-rempli avec les données que l'utilisateur a effectuées lors de visites précédentes.

Les « cookies tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant. Par exemple. cookies de Facebook ou Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son consentement - cela peut être fait via une barre en bas ou en haut du site Web, en référence à cette politique, qui n'empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site Web.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à ce que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

 


Article 13 : Effet de validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour EFFENSO de faire valoir à tout moment l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions Générales, ou d’exercer un droit y afférent, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modifications des conditions

Les présentes Conditions Générales sont complétées par d'autres conditions générales expressément mentionnées ainsi que par les conditions générales de vente d'EFfenso. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévaudront.


Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

EFfenso a adhéré au Règlement du label e-commerce UNIZO. Une copie du présent règlement et l'accès à la procédure de réclamation d'UNIZO sont disponibles via https://www.unizo.be/uw-webshop-juridisch-waterdicht-dankzij-het-unizo-e-commercelabel

 

Article 16 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant la loi applicable.

Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents pour connaître des litiges. Le Consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

EFfenso a adhéré au Règlement du label e-commerce UNIZO. Ce règlement est disponible sur https://www.unizo.be/uw-webshop-juridisch-waterdicht-dankzij-het-unizo-e-commercelabel où vous pouvez également régler les plaintes ou les litiges à l'amiable via la procédure de réclamation UNIZO.

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