Conditions générales

Effenso bvba

Siège social:
Meulebekesteenweg 47, B-8720 Dentergem
Tél +32 499 29 57 04
Fax +32 9 388 74 54
[email protected]

Dépôt:
Moerbosstraat 30a
B-8793 Sint-Eloois-Vijve (Waregem)
Tél +32 56 60 85 38
[email protected]

TVA BE 0894.230.429

 

  1. [optionnel] Toute commande, même notée par nos agents ou représentants, est uniquement contraignante si nous l’acceptons expressément et par écrit.

Toute annulation de commande doit être formulée par écrit. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, le vendeur est habilité à [conserver les avances demandées]/[demander une indemnisation de ... %, d’un montant minimum de ... EUR].

 

  1. Les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Le risque est transféré à l’acheteur à la conclusion du contrat.

[biffer la mention inutile :]

 

[option 1 :] L’acheteur doit retirer les biens chez le vendeur dans un délai de ... jours calendrier. Si les biens n’ont pas été retirés par l’acheteur dans ce délai, et à défaut de convention contraire à cet égard, un rappel lui sera envoyé. Si les biens n’ont pas été retirés par l’acheteur dans le délai mentionné dans ce rappel, le vendeur est habilité soit à vendre les biens à un tiers, soit à exiger l'intégralité de la somme. Les coûts éventuels subis par le vendeur durant cette période (coûts de stockage, frais de conservation de la chose, etc.) sont facturés à l’acheteur. Les frais de transport, de livraison et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

 

[option 2 :] La livraison des biens est effectuée dans les ... jours calendrier. Les frais de livraison [et d’assurance] sont inclus dans le prix mentionné dans le contrat.

L’acheteur doit faire en sorte que les biens puissent être livrés et installés par le vendeur de manière normale, à l’endroit et au moment convenus, et veiller, entre autres, à l’accessibilité du lieu de livraison. En cas de non-respect de ces conditions, l’acheteur est tenu d’indemniser tous les dommages subis par le vendeur, y compris les heures d’attente, les coûts de stockage et les frais de conservation de la chose. Si les biens sont injustement refusés par l’acheteur à la livraison, le vendeur est habilité à vendre lesdits biens à un tiers, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

 

  1. L’acheteur doit examiner les biens fournis immédiatement. Les défauts éventuels doivent être signalés au vendeur par lettre recommandée dans les plus brefs délais, et au plus tard [... ]* jours calendrier après la livraison. Passé ce délai, le vendeur répond exclusivement des vices cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, dans la mesure où les biens n’ont pas été transformés entretemps et où ces défauts étaient ou auraient dû être connus du vendeur. L'acheteur doit informer le vendeur de l’existence du vice caché par lettre recommandée, au plus tard dans les ... jours calendrier.

 

  1. Sauf convention contraire et écrite explicite, la facture est [payable au comptant]/[payable dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation]. À défaut de paiement de la totalité ou d’une partie du prix, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt annuel de 12 % et d’une indemnisation forfaitaire de 10 %, d’un montant minimum de ... EUR. Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité des factures non réglées, le vendeur étant habilité, après mise en demeure, soit à suspendre les livraisons ultérieures éventuelles, soit à résilier le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
  2. En cas de non-respect de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie est habilitée, après mise en demeure, soit à surseoir à ses obligations, soit à résilier le contrat sans intervention judiciaire si aucune suite ou aucune suite utile n’a été donnée à cette mise en demeure dans les huit jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
  3. Les parties reconnaissent que la nullité de l’une des clauses du contrat n’entraîne pas la nullité de l’ensemble dudit contrat. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la clause invalidée par une clause valide la plus proche possible de l’intention initiale des parties.
  4. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Les litiges éventuels dans le cadre du présent contrat peuvent exclusivement être soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement de ...

* Ce délai doit être raisonnable : pour une prestation de service moins étendue, un délai de révision de sept jours calendrier suffit ; pour les services plus étendus, il y a lieu de prévoir un délai plus long en fonction du service que vous fournissez. Le délai est jugé raisonnable quand une personne normalement soigneuse est en mesure d’effectuer les contrôles requis ainsi que des tests éventuels dans ce délai.